Mise à jour du 15 Janvier 2019

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Art. 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente doivent être systématiquement acceptées (en

cochant la case prévue à cet effet) par chaque acheteur pour lui permettre l’accès à la

commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de

l’acheteur à ces conditions générales de vente.

DECORÉ se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous à tout

moment. La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur

le site au moment de la validation de sa commande. Sa date de mise à jour figurera toujours en

tête des présentes.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande et de

livraison des produits commandés par les acheteurs.

Art. 2 – Description du service

DECORÉ fournit à leurs utilisateurs, un service en ligne donnant la possibilité de demander un

devis pour l’achat d’un ou de meubles de maison. A cette fin, tout utilisateur doit disposer d’un

accès à internet.

Art. 3 – Obligation d’inscription

Pour passer commande, vous acceptez de :

– Compléter les informations vous concernant dans le formulaire d’inscription.

Ces informations doivent être exactes, à jour et complètes,

– Mettre à jour le cas échéant ces données afin d’être conservées à jour et exactes.

Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, périmées ou incomplètes,

DECORÉ se réserverait le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur et de vous

refuser immédiatement et pour le futur, l’accès au service.

Vous reconnaissez avoir vérifié l’exactitude de vos coordonnées de livraison. DECORÉ ne

pourront être tenue responsable d’éventuel retard en cas d’information erronée ou incomplète.

Art. 4 – Compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité

4.1 – Inscription

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant

d’effectuer une commande sur le Site.

A l’issue de la procédure d’inscription, vous possédez un login (votre E-mail) et un mot de passe.

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte

utilisateur et mot de passe ainsi que de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte

et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement DECORÉ de toute

utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et à vous assurer qu’à

l’issue de chaque prise de commande, vous vous déconnectez explicitement.

DECORÉ ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de

manquement aux obligations du présent article.

4.2 – Résiliation

Vous reconnaissez à DECORÉ le droit de mettre fin à toute ou partie du droit d’accès

correspondant à votre compte et votre mot de passe, voir de les supprimer pour tout motif

notamment pour des raisons légitimes en cas d’actions avérées en contradiction avec les

présentes conditions générales de vente.

Vous disposez vous-même de la possibilité de supprimer votre compte utilisateur en formulant la

demande par mail à l’adresse suivante : contact@decore-id.fr

Art. 5 – Confirmation de commande

Le bouton « ok » associé à la procédure de double cliquage et d’authentification constitue une

signature électronique.

Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite.

Ainsi, toute commande signée par vous par « double-clic » constitue une validation de votre

commande.

Votre commande sera confirmée par envoi d’un mail à l’adresse de l’identifiant. En conservant ce

mail et en l’imprimant, vous détenez une preuve de votre commande que nous vous invitons à

conserver.

Après confirmation, il n’est plus possible de renoncer à votre commande sauf à en avertir par

téléphone immédiatement DECORÉ.

Art. 6 – Livraison

Toute livraison se fera par l’envoi des documents commandés par email exclusivement.

Art. 7 – Réclamation

Toute réclamation et réserves devront être portées à la connaissance de DECORÉ auprès

duquel vous avez passé commande, en faisant référence au numéro du bon de commande reçu

par email.

Art. 8 – Règlement

Tout règlement se fera exclusivement en ligne, vous recevrez par la suite une facture.

Art. 9 – Livraison

Vous avez la possibilité de faire une demande de devis à toute heure. La réception de votre devis

se fera sous douze jours maximum à compter de la réception des éléments demandés.

Un délai de livraison vous est précisé à titre d’information et est repris sur la confirmation de votre

commande mais n’a pas de valeur contractuelle.

Art. 10 – Gestion des prix

Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur

au jour de la prise de commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable en vigueur. Au cas

où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence.

Art. 11 – Informations légales

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des

informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de La

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), vous disposez d’un droit d’accès,

de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

L’exercice de ces droits est à effectuer par courrier à l’adresse du magasin auprès duquel vous

avez passé commande et qui figure sur sa page d’accueil.

 

Si vous avez la moindre question n’hésitez pas à vous rendre sur notre site internet et à nous envoyer un mail via l’adresse suivante : shop@decore-id.fr